- Population de droit ou population résidente
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Population de droit ou population résidente population ayant son domicile habituel dans un territoire déterminé.
Encyclopédie Universelle. 2012.
population — [ pɔpylasjɔ̃ ] n. f. • populacion mil. XVIIIe; repris de l angl.; 1335 « peuplement » rare; bas lat. populatio, de populus « peuple » 1 ♦ Ensemble des personnes qui habitent un espace, une terre. La population du globe, de la France, d une ville … Encyclopédie Universelle
Initiative populaire « contre les abus dans le droit d'asile » — Initiative populaire fédérale Contre les abus dans le droit d asile Déposée le : 30 novembre 2000 Déposée par : UDC Contre projet : non Votée le : 24 novembre 2002 Participation : 48,12& … Wikipédia en Français
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